Scrutin n° 1368 · Assemblée nationalel'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Le texte n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une loi destinée à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• 42 députés ont voté pour cette modification contre 53 votes contre, sans abstention
• Le rejet signifie que le texte original de la loi reste inchangé sur ce point
• L'amendement a été soutenu par moins de la moitié de l'assemblée, il n'a donc pas pu être intégré à la loi