L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes pour être intégré au texte de loi.
Points clés :
• L'amendement (modification) n° 932 visait à ajouter ou modifier quelque chose après le premier article du projet de loi sur la simplification économique
• Le vote montre une opposition claire : 88 parlementaires contre l'amendement, seulement 39 pour, et 4 abstentions
• L'amendement a échoué car il n'a recueilli que 39 votes favorables sur les 131 votants (environ 30%), loin de la majorité requise
• Le projet de loi continue donc sans cette modification, en première lecture à l'Assemblée nationale
