l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un texte qui visait à autoriser la France à ratifier un accord international renforçant les règles contre la pollution marine par les déchets. Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Le vote portait sur la ratification d'un amendement au Protocole de Londres de 1966, un traité international visant à réduire la pollution des mers par l'immersion de déchets

• Résultat du vote: 55 parlementaires contre, 49 pour et 32 abstentions - le texte a été rejeté

• Seule une minorité de députés a soutenu ce texte de protection environnementale marine

• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le texte aurait pu être débattu à nouveau en cas d'adoption