le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique à un amendement sur le projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises. Cette petite correction a été approuvée par 96 députés, tandis que 35 se sont abstenus.

Points clés :

• Il s'agissait d'une correction technique (sous-amendement) apportée à une proposition de modification (amendement) du texte de loi

• Le projet de loi vise à simplifier la vie économique et administrative des entreprises

• Résultat: 96 votes pour l'adoption, 0 contre, 35 abstentions - la modification a été approuvée

• Les nombreuses abstentions suggèrent que certains députés n'ont pas pris position sur ce point technique spécifique