Scrutin n° 1443 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la simplification économique. Le vote montre une division : 49 parlementaires contre cette suppression, 38 pour, aucune abstention.

Points clés :
• Il s'agissait de supprimer l'article 2 du projet de loi censé simplifier les démarches administratives et économiques
• Le résultat est un rejet : la majorité des députés présents a voté contre cette suppression, donc l'article 2 reste dans la loi
• Le vote était serré mais tranché : 49 votes contre, 38 votes pour suppression
• C'est un vote de première lecture, donc le texte continuera son parcours législatif à l'Assemblée nationale