L'Assemblée nationale a approuvé un amendement qui supprime une partie de la loi sur la simplification économique. Cet amendement a été soutenu par le député Molac et d'autres parlementaires, et a été adopté avec 41 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement de suppression : les députés ont voté pour retirer une disposition de la loi en cours de discussion
• Le vote concerne l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique, un texte destiné à faciliter les démarches administratives et économiques
• L'amendement a été adopté de justesse avec une majorité relative (41 votes pour, 30 contre, 3 abstentions sur 74 parlementaires présents)
• Ce scrutin s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le projet de loi peut encore faire l'objet de modifications avant d'autres votes
