Scrutin n° 1466 · Assemblée nationalel'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement de Mme Blin qui visait à réintroduire un article supprimé (l'article 3 bis B) dans un projet de loi destiné à simplifier la vie économique. Cet article avait été retiré du texte lors des discussions précédentes.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi : ici, il s'agissait de rajouter un article qui avait été supprimé
• Le vote s'est déroulé le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)
• Résultat: 49 députés contre, 24 pour, 4 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Ce projet de loi vise à simplifier les règles et procédures pour les entreprises et l'économie en général