Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Blin visant à réintégrer un article (l'article 3 bis B) qui avait été supprimé du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté avec 44 votes pour.
Points clés :
• Un article supprimé a été réintégré : Mme Blin a proposé de remettre en place l'article 3 bis B, qui avait été retiré lors des discussions précédentes
• Vote serré mais favorable : 44 députés ont voté pour la réintégration, 30 contre et 2 se sont abstenus
• Le texte concerne la simplification économique : il s'agit d'une loi destinée à faciliter la vie des entreprises et réduire les contraintes administratives
• Première lecture à l'Assemblée nationale : ce vote intervient lors de la première discussion du projet de loi, avant les débats ultérieurs
