Scrutin n° 1413 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blin qui visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait une modification du projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• Vote très serré : 31 députés pour, 45 contre, et 1 abstention sur 77 participants
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix nécessaire
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale