Scrutin n° 1416 · Assemblée nationalel'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par David Magnier au projet de loi sur la simplification économique. Cette modification n'a obtenu que 11 votes favorables contre 17 opposés, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• L'amendement n° 1423 proposait une modification du projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, lors de la première lecture du texte
• 39% des députés présents ont soutenu cette modification (11 votes pour), tandis que 61% s'y sont opposés (17 votes contre)
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, indiquant que tous les présents ont pris position pour ou contre