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Scrutin n° 1421 · Assemblée nationalel'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202582 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par David Magnier qui visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Avec seulement 24 votes pour contre 56 contre, la proposition n'a pas réuni la majorité nécessaire.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, M. Magnier voulait ajouter ou changer quelque chose dans cette loi destinée à faciliter la vie des entreprises.
• Le vote a clairement rejeté la proposition : 56 parlementaires se sont opposés contre seulement 24 en faveur, avec 2 abstentions.
• Cette première lecture signifie que le projet de loi en était à son examen initial à l'Assemblée nationale, avant d'éventuelles autres étapes législatives.
• La faible proportion de soutien (24/82) indique que l'amendement n'a pas convaincu une majorité des députés présents au vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
DR75%(4)
UDR100%(2)

Contre

ECOS100%(12)
DEM100%(1)
SOC100%(6)
LIOT100%(3)
HOR67%(3)
LFI-NFP100%(18)
GDR100%(5)
EPR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(19)
DR75%(4)
UDR100%(2)

Contre

ECOS100%(12)
DEM100%(1)
SOC100%(6)
LIOT100%(3)
HOR67%(3)
LFI-NFP100%(18)
GDR100%(5)
EPR100%(8)
Résultat du vote
24
56
2
Pour: 24 (29.3%)
Contre: 56 (68.3%)
Abstention: 2 (2.4%)
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