Scrutin n° 1452 · Assemblée nationalel'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises. Le vote a échoué avec 47 voix contre et seulement 38 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de simplification économique, une loi qui vise à réduire les formalités administratives pour les entreprises
• M. Fournier et ses soutiens proposaient une modification spécifique à l'article 2 de ce projet de loi
• Le résultat est un rejet net : 47 parlementaires se sont opposés contre 38 favorables, sans abstention
• Cette proposition n'a donc pas été intégrée à la loi lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale