Scrutin n° 1456 · Assemblée nationalel'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement, présenté par M. Fournier et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote serré : 46 députés contre l'amendement, 33 pour, aucune abstention
• Amendement rejeté : la proposition n'a pas atteint la majorité nécessaire pour modifier le texte de loi
• Contexte : il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, étape où les parlementaires examinent et peuvent modifier le texte
• L'amendement n° 1553 concernait l'article 2 du projet de loi, article portant probablement sur une mesure importante de simplification économique