Scrutin n° 1430 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. de Lépinau qui visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a réuni que 29 voix pour, contre 57 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• Le vote a eu lieu en première lecture, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale
• Résultat: rejeté avec 29 votes pour, 57 contre et 1 abstention parmi les 87 parlementaires présents
• La proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au projet de loi