Scrutin n° 1425 · Assemblée nationalel'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Meurin pour le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à simplifier les règles et formalités pour les entreprises
• Le vote s'est déroulé le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)
• Résultat: 41 députés ont voté contre l'amendement, 37 pour, et 1 s'est abstenu - l'amendement est donc rejeté
• Seuls 79 députés ont participé au vote sur les 577 que compte l'Assemblée nationale