Scrutin n° 1424 · Assemblée nationalel'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Meurin le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 1588 proposait une modification au début du projet de loi (après l'article 1er)
• Le vote s'est soldé par un rejet : 43 parlementaires ont voté contre, 40 pour, et 2 se sont abstenus
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition de M. Meurin
• Ce rejet signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point