Scrutin n° 1439 · Assemblée nationalel'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification économique. Le vote a échoué avec 45 voix contre, 34 pour et 11 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de supprimer l'article 1er bis d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• 45 députés se sont opposés à cette suppression contre 34 qui la soutenaient
• 11 députés n'ont pas voté pour ou contre (abstentions)
• Le projet de loi continue donc sans modification de cet article, la suppression proposée n'ayant pas obtenu de majorité