Scrutin n° 1419 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Blin concernant le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cette modification aurait apporté un changement au texte initial, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par la députée Blin après l'article 1er du projet de loi
• Le projet de loi visait à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie en général
• Le vote a échoué : 22 députés pour, 46 contre, 2 abstentions (il fallait au moins 36 votes pour l'adopter)
• Cette proposition n'a pas été retenue et ne sera donc pas intégrée au texte de loi