Scrutin n° 1470 · Assemblée nationalel'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Olivia Grégoire le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 56 députés ont voté contre cet amendement, tandis que seulement 14 l'ont soutenu, avec 2 abstentions
• Cet amendement concernait la simplification des règles économiques et commerciales en France
• Le résultat montre que la majorité des parlementaires présents n'a pas jugé utile cette modification du projet de loi