Scrutin n° 1445 · Assemblée nationalel'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote s'est déroulé le 11 avril 2025, avec 45 députés contre et seulement 33 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de modification d'un article du projet de loi avant son adoption définitive
• Le texte visait à simplifier des règles économiques pour les entreprises et les citoyens
• Résultat net : 45 votes contre, 33 votes pour - l'amendement a été rejeté et ne sera pas intégré au texte de loi
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 78 députés présents ont pris position pour ou contre