L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote s'est soldé par 62 votes contre, 27 pour et 7 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi censé simplifier les règles pour les entreprises
• M. Ciotti tentait d'ajouter ou de modifier une disposition après le premier article du texte
• Le rejet est net : 62 députés contre seulement 27 en faveur de cette modification
• 7 parlementaires se sont abstenus (ni pour, ni contre)
