L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier l'article 2 d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises. Il n'a pas réuni assez de soutiens pour être accepté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion
• Le vote a réuni 77 parlementaires : 34 pour, 43 contre, 0 abstention
• Pour être adopté, l'amendement aurait eu besoin de plus de votes en faveur (il en a manqué au moins 9)
• Il s'agissait d'une première lecture, étape initiale de la discussion parlementaire sur ce projet de loi
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