Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Nosbé pour le projet de loi sur la simplification économique. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises
• 37 députés ont voté pour l'amendement, 47 contre : le « non » l'a emporté
• L'amendement a échoué car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il en fallait au moins 43 sur 84)
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale en première lecture, étape initiale du processus législatif
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