Scrutin n° 1444 · Assemblée nationalel'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé visant à modifier l'article 2 d'une loi destinée à simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises. Les députés n'ont pas soutenu cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un projet de loi sur la simplification de la vie économique
• 26 députés ont voté pour cette modification, 42 contre, et 3 se sont abstenus
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité des votes (il en fallait au moins 36 sur 71)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les amendements sont examinés en détail