L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lejeune visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un projet de loi censé simplifier la vie économique des entreprises
• Seuls 33 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 49 se sont opposés (3 abstentions)
• L'amendement a échoué car il n'a pas obtenu le soutien d'une majorité de parlementaires présents au vote
• Ce vote s'est déroulé lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
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