L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité des députés présents.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement lui-même à un projet de loi sur la simplification économique
• 66% des députés présents ont voté pour l'adoption (56 votes favorables sur 85 présents)
• 27% ont voté contre et 14% se sont abstenus, montrant une certaine opposition dans l'hémicycle
• Cet amendement modifie spécifiquement l'article 2 du texte, une partie centrale de la loi
