Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Alloncle concernant le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement proposait de modifier le début du projet de loi de simplification économique
• Seuls 31 députés sur 101 présents ont voté pour cet amendement (moins d'un tiers)
• 66 députés ont voté contre, 4 se sont abstenus
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point
