L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'un article du projet de loi sur la simplification économique. Le gouvernement proposait de retirer cet article, et les députés ont voté en faveur de cette suppression.
Points clés :
• Le vote concernait l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique - une mesure destinée à faciliter les démarches administratives et réglementaires pour les entreprises
• Le gouvernement a proposé de supprimer cet article spécifique (amendement n° 2272)
• Le résultat est adopté : 44 députés pour, 27 contre, 5 abstentions - une majorité claire a soutenu cette suppression
• Le vote a eu lieu en première lecture, ce qui signifie que le texte poursuivra son parcours législatif à l'Assemblée nationale avant potentiellement d'autres lectures
