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Scrutin n° 1410 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202584 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Blin concernant le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la simplification économique, présenté par la députée Blin
• Le vote a eu lieu le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 54 votes contre, 29 votes pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Cet amendement devait être intégré après l'article premier du projet de loi s'il avait été adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
UDR100%(3)
DR100%(3)

Contre

EPR89%(9)
GDR100%(3)
SOC100%(10)
ECOS100%(12)
HOR50%(2)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
UDR100%(3)
DR100%(3)

Contre

EPR89%(9)
GDR100%(3)
SOC100%(10)
ECOS100%(12)
HOR50%(2)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(2)
Résultat du vote
29
54
1
Pour: 29 (34.5%)
Contre: 54 (64.3%)
Abstention: 1 (1.2%)
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