Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lebec concernant le projet de loi sur la simplification économique. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens
• Le vote était très serré : 34 députés pour, 36 contre - une majorité de seulement 2 voix a fait rejeter la proposition
• Aucun député n's'est abstenu - tous ceux présents ont pris clairement position pour ou contre
• L'amendement portait sur le début du texte (après l'article premier), une partie importante du projet de loi
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