Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Lebec pour le projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement a été adopté avec 43 votes pour et 23 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification de détail apportée au début du projet de loi sur la simplification économique
• L'amendement a obtenu une majorité claire avec 65% des votes favorables (43 sur 66 députés présents)
• 23 députés se sont opposés à cette modification, aucune abstention n'a été enregistrée
• Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient le projet de loi avant un premier vote global
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