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  4. Vote n°1435

l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
11 avril 202589 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Bolo au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été adopté avec 51 votes pour et 38 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) ajoutée juste après le premier article d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale (la chambre principale du Parlement) le 11 avril 2025 lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été adopté avec une majorité relative : 51 députés ont voté pour, 38 contre, et aucun n's'est abstenu

• Cela signifie que la modification proposée par M. Bolo a été intégrée au projet de loi qui continue son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(3)
UDR100%(3)
DEM100%(2)

Contre

LIOT67%(3)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
DR100%(4)
GDR100%(3)
UDR100%(3)
DEM100%(2)

Contre

LIOT67%(3)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
Résultat du vote
51
38
Pour: 51 (57.3%)
Contre: 38 (42.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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