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  4. Vote n°1436

l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
11 avril 202588 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Bolo au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été adopté avec 49 votes pour et 38 votes contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci a été déposé par M. Bolo après l'article premier du projet de loi.

• Le projet de loi concerne la simplification de la vie économique, c'est-à-dire faciliter les démarches administratives et réglementaires pour les entreprises et les citoyens.

• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale (d'autres lectures peuvent suivre).

• L'amendement a obtenu une majorité claire avec 49 votes favorables, malgré une opposition de 38 parlementaires et 1 abstention sur 88 votants.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
DR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT67%(3)
DEM100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(8)
GDR100%(3)
ECOS100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
DR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT67%(3)
DEM100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(8)
GDR100%(3)
ECOS100%(11)
Résultat du vote
49
38
1
Pour: 49 (55.7%)
Contre: 38 (43.2%)
Abstention: 1 (1.1%)
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