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  4. Vote n°1437

l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
11 avril 202588 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Bolo le 11 avril 2025, qui modifie le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été adopté avec 49 votes pour contre 36 votes contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion

• M. Bolo a suggéré cette modification au début du projet de loi (après l'article premier)

• L'amendement a obtenu le soutien d'une majorité relative des 88 parlementaires présents au vote (55,7% des votes pour)

• 3 parlementaires se sont abstenus, signifiant qu'ils n'ont pris parti ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
DR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT67%(3)
DEM100%(2)

Contre

SOC100%(8)
ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

GDR67%(3)

Pour

RN100%(21)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
DR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT67%(3)
DEM100%(2)

Contre

SOC100%(8)
ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

GDR67%(3)
Résultat du vote
49
36
3
Pour: 49 (55.7%)
Contre: 36 (40.9%)
Abstention: 3 (3.4%)
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