Scrutin n° 1385 · Assemblée nationalel'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur la simplification de la vie économique, présentée par M. Alloncle. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes favorables contre 51 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises
• Le vote était serré : seuls 22 députés ont soutenu cette proposition contre 51 qui l'ont rejetée, avec 3 abstentions
• L'amendement était examiné en première lecture, c'est-à-dire au stade initial du vote sur ce texte à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi lui-même continue son parcours parlementaire, même si cette proposition spécifique a été écartée