Scrutin n° 1391 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blin visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a obtenu que 34 votes favorables contre 44 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• L'amendement a été présenté par Mme Blin et soutenu par d'autres parlementaires avec une proposition identique
• Résultat du vote: 34 pour, 44 contre, 2 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du texte de loi