Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement, présenté par M. Boucard, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement proposait une modification au projet de loi de simplification économique, mais seulement 19 députés sur 79 présents ont voté en sa faveur
• 35 députés s'y sont opposés et 25 se sont abstenus, montrant une majorité contre le texte proposé
• Le scrutin concernait une première lecture du projet de loi, étape initiale où le texte est discuté et modifié à l'Assemblée nationale
• Le rejet de cet amendement signifie que cette modification ne sera pas intégrée au projet de loi à ce stade
