Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Meurin au projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens
• Le vote a eu lieu le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale : 73 députés ont voté contre, 40 pour, et 6 se sont abstenus
• Avec 40 votes pour contre 73 contre, l'amendement a été rejeté et n'a pas été intégré au projet de loi
• Cette loi continuera donc sans la modification proposée par cet amendement, qui aurait dû s'ajouter après le premier article du texte
