Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blin dans le cadre de la loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement visait à modifier les dispositions initiales du texte, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi avant son adoption. Ici, Mme Blin en a soumis un au début du projet de loi (après l'article 1er)
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, lors de l'examen en première lecture du projet de loi
• Résultat: 43 députés contre l'amendement, 24 pour, 4 abstentions. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de votes favorables
• Le projet de loi continue son examen sans cette modification proposée par Mme Blin
