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Scrutin n° 1395 · Assemblée nationalel'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 2025126 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Le Fur visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi de simplification de la vie économique, présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 11 avril 2025 : 47 parlementaires ont voté pour, 73 contre, et 6 se sont abstenus
• Résultat : l'amendement est rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (73 votes contre > 47 votes pour)
• Cette première lecture est une étape importante : le texte pourra être modifié lors des lectures suivantes au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR55%(11)
UDR100%(5)
DR100%(5)

Contre

DEM100%(6)
LFI-NFP100%(25)
GDR100%(4)
SOC100%(14)
LIOT50%(4)
ECOS100%(15)

Abstention

HOR67%(6)

Pour

RN100%(31)
EPR55%(11)
UDR100%(5)
DR100%(5)

Contre

DEM100%(6)
LFI-NFP100%(25)
GDR100%(4)
SOC100%(14)
LIOT50%(4)
ECOS100%(15)

Abstention

HOR67%(6)
Résultat du vote
47
73
6
Pour: 47 (37.3%)
Contre: 73 (57.9%)
Abstention: 6 (4.8%)
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