Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Blin concernant un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Le texte n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé au projet de loi de simplification économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote a échoué : 28 députés pour, 57 contre, et 1 abstention sur les 86 présents
• L'amendement n'a obtenu que 32,5% des suffrages, loin de la majorité requise pour passer
• Ce rejet signifie que la modification proposée par Mme Blin n'a pas été intégrée au texte du projet de loi
