Scrutin n° 1406 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blin qui visait à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 55 cherchait à ajouter ou modifier des dispositions dans le projet de loi de simplification de la vie économique
• Seuls 30 députés ont voté en faveur de l'amendement, contre 55 qui s'y sont opposés
• Le résultat est un rejet : l'amendement ne sera pas intégré au projet de loi
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un vote tranché sans position neutre