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Scrutin n° 1388 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202576 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire avec seulement 28 votes pour contre 43 votes contre.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours de discussion. Celui-ci devait être ajouté après le premier article du projet de loi
• Le projet de loi concernait la simplification de la vie économique, c'est-à-dire faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens
• Rejet du vote: 43 parlementaires ont voté contre l'amendement, 28 pour, et 5 se sont abstenus. Il fallait une majorité pour l'adopter
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte de loi qui continue sa discussion à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
UDR100%(3)
DR100%(3)

Contre

EPR86%(7)
LIOT100%(4)
ECOS100%(7)
SOC100%(8)
HOR50%(6)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

DEM100%(2)

Pour

RN100%(21)
UDR100%(3)
DR100%(3)

Contre

EPR86%(7)
LIOT100%(4)
ECOS100%(7)
SOC100%(8)
HOR50%(6)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

DEM100%(2)
Résultat du vote
28
43
5
Pour: 28 (36.8%)
Contre: 43 (56.6%)
Abstention: 5 (6.6%)
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