Scrutin n° 1464 · Assemblée nationalel'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à restaurer un article supprimé d'une loi censée simplifier la vie économique des entreprises. Le vote était très serré avec peu de consensus à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Un groupe de parlementaires (menés par M. Bazin) a demandé de réintégrer un article que la commission avait supprimé du projet de loi
• L'amendement a été rejeté : 33 votes contre, 29 pour, et 23 abstentions - le texte n'a pas recueilli suffisamment de soutien
• Le résultat montre une Assemblée fragmentée : aucune majorité claire ne s'est dégagée (moins de la moitié des votes pour l'amendement)
• Cet article supprimé restera donc retiré du texte final de la loi de simplification économique