Scrutin n° 1407 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par Mme Blin le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi destiné à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 52 votes contre et seulement 30 votes pour (1 abstention)
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de débat parlementaire
• Mme Blin tentait de modifier le début du projet de loi (après l'article premier)
• Le texte de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification