Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1414

Scrutin n° 1414 · Assemblée nationalel'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202574 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin qui visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de simplification économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: 47 députés contre, 25 pour et 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La majorité des parlementaires présents s'est opposée à cette modification proposée par Mme Blin
• Le projet de loi initial peut continuer son examen parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
UDR100%(4)
DR67%(3)

Contre

GDR100%(3)
EPR100%(9)
LIOT100%(2)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(1)
SOC100%(9)

Abstention

HOR100%(2)

Pour

RN100%(19)
UDR100%(4)
DR67%(3)

Contre

GDR100%(3)
EPR100%(9)
LIOT100%(2)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(1)
SOC100%(9)

Abstention

HOR100%(2)
Résultat du vote
25
47
2
Pour: 25 (33.8%)
Contre: 47 (63.5%)
Abstention: 2 (2.7%)
← Retour aux scrutins