L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault le 11 avril 2025, qui visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. M. Renault en a soumis une après l'article 1er du projet.
• Le vote a donné 74 votes contre l'amendement, 41 en faveur, et 6 abstentions. Il a donc été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire.
• Ce projet de loi visait à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens en réduisant les complications administratives.
• Sur 121 parlementaires présents, seuls 41 ont soutenu cette modification proposée par M. Renault.
