Scrutin n° 1426 · Assemblée nationalel'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Renault concernant le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de simplification économique, présenté au début de l'examen du texte
• Le vote a été clairement rejeté : 48 parlementaires contre la modification, seulement 27 pour, et 2 abstentions
• L'amendement n'a réuni que 35% des votes favorables (27 sur 77), bien en dessous de la majorité requise
• Le projet de loi continuera donc sans cette modification proposée par M. Renault