L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Renault le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Résultat du vote: 64 députés contre, 29 pour, 6 abstentions - l'amendement est rejeté
• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu la modification proposée par M. Renault
• Ce projet de loi vise à simplifier les démarches et règles pour les entreprises et l'économie
