Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Renault pour le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a obtenu que 11 voix favorables contre 40 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une proposition de modification) au projet de loi sur la simplification économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat: l'amendement a été rejeté avec seulement 11 votes pour et 40 contre (2 abstentions)
• Le texte initial du projet de loi a donc été maintenu sans cette modification proposée par M. Renault
• Cette première lecture marque le début de l'examen parlementaire du projet, d'autres débats et votes pouvant suivre
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